C\u2019est avec beaucoup d\u2019attention que nous suivons, via les r\u00e9seaux sociaux certains cas de violences conjugales.<\/p>\n
A cet effet, nous avons jug\u00e9 n\u00e9cessaire de vous instruire sur comment la loi ivoirienne d\u00e9finit ou mat\u00e9rialise t-elle les violences conjugales ? Comment la loi ivoirienne les r\u00e9prime t-elle ?<\/p>\n
Les violences conjugales peuvent \u00eatre d\u00e9finies comme toute forme de violence subie par un \u00e9poux ou par un concubin, de la part de son partenaire (\u00e9poux ou concubin), dans le cadre de leur vie de couple. Elles peuvent se mat\u00e9rialiser par des voies de fait, des coups ou des blessures.<\/p>\n
Les auteurs de violences conjugales encourent des sanctions au plan p\u00e9nal et civil.<\/p>\n
Sur le plan p\u00e9nal, lorsque les violences conjugales se mat\u00e9rialisent par des voies de fait, il faut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 382 du code p\u00e9nal.<\/p>\n
Selon cet article : \u00ab Constitue une voie de fait, le fait d\u2019exercer volontairement sur une personne une violence ou tout autre acte qui ne constitue aucun coup ni n\u2019occasionne aucune blessure, mais est de nature \u00e0 impressionner la victime ou \u00e0 lui causer un trouble.<\/p>\n
Est puni d\u2019un emprisonnement de quinze jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 100.000 \u00e0 1.000.000 de francs, quiconque commet une voie de fait \u00bb.<\/p>\n
Toutefois, quand les violences conjugales portent sur des coups ou blessures, l\u2019article 383 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab les peines sont :<\/p>\n
-l\u2019emprisonnement \u00e0 vie, lorsque les coups port\u00e9s et les blessures faites, m\u00eame sans intention de donner la mort, l\u2019ont pourtant occasionn\u00e9e ;<\/p>\n
-l\u2019emprisonnement de cinq \u00e0 vingt ans, lorsque les violences ont occasionn\u00e9 une mutilation, amputation ou privation de l\u2019usage d\u2019un membre, la c\u00e9cit\u00e9 ou la perte d\u2019un \u0152il ou toute autre infirmit\u00e9 permanente ;<\/p>\n
-l\u2019emprisonnement de cinq \u00e0 dix ans et une amende de 50.000 \u00e0 500.000 francs, lorsqu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une maladie ou incapacit\u00e9 totale de travail personnel pendant plus de dix jours ;<\/p>\n
-l\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 trois ans et une amende de 50.000 \u00e0 500.000 francs dans les autres cas \u00bb.<\/p>\n
\u00c0 la lumi\u00e8re de ces articles, nous constatons que les auteurs de violences conjugales sont p\u00e9nalement sanctionn\u00e9s.<\/p>\n
Qu\u2019en est-il sur le plan civil ?<\/p>\n
Au plan civil, les auteurs de violences conjugales peuvent s\u2019exposer \u00e0 diverses sanctions.<\/p>\n
Lorsqu\u2019il s\u2019agit de personnes l\u00e9galement mari\u00e9es, les violences conjugales commises par un des \u00e9poux peuvent entra\u00eener le divorce qui sera prononc\u00e9 contre celui-ci, et le paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la l\u2019\u00e9poux victime (article 1 nouveau et suivants du code civil, droit de la famille).<\/p>\n
Toutefois, s\u2019il s\u2019agit de simples concubins, le concubin, auteur des violences peut \u00eatre contraint au paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019endroit concubin victime, sur le fondement de l\u2019article 1382 du code civil.<\/p>\n
Ainsi, toute victime de violences conjugales doit, en d\u00e9pit de ce qui se dit dans notre soci\u00e9t\u00e9, le signaler aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, pour que le bourreau subisse la loi dans toute sa rigueur, car des sanctions existent bien en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Au demeurant, les violences conjugales, notamment celles faites aux femmes sont v\u00e9ritablement un enjeu de sant\u00e9 publique. En effet, les violences subies par les femmes affectent profond\u00e9ment et durablement leur sant\u00e9 physique, mentale et g\u00e9n\u00e9sique (sant\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sexualit\u00e9 et \u00e0 la reproduction).<\/p>\n
Selon l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), les femmes victimes de violences perdent 1 \u00e0 4 ann\u00e9es de vie en bonne sant\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, nous invitons, En particulier, nos hommes \u00e0 ne pas mettre au devant des probl\u00e8me et disputes conjugaux, les coups et blessures.<\/p>\n
Ils doivent plut\u00f4t favoriser la communication, la paix et la ma\u00eetrise de soi car les femmes sont nos m\u00e8res.<\/p>\n
Source<\/strong> : Le Juriste<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est avec beaucoup d\u2019attention que nous suivons, via les r\u00e9seaux sociaux certains cas de violences conjugales.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2088,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[54],"tags":[],"class_list":["post-46","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille"],"yoast_head":"\n